PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD ET DE COORDINATION RELATIF AUX MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/02/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT 2013 AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/02/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJET D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR UN COLLÈGE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/02/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin